Mentions légales
Éditeur du site
Benjamin Gauthier – Entrepreneur individuel (EI)
Agent commercial en immobilier
SIREN 513 440 750 · SIRET 513 440 750 00034
Immatriculé au RSAC de Bourg-en-Bresse n° 513 440 750
Code NAF : 68.31Z – Agences immobilières · TVA intracommunautaire : FR0L513440750
Contact : +33 6 17 33 26 29 · b.gauthier@swixim.com
Directeur de la publication : Benjamin Gauthier
Statut professionnel (loi Hoguet)
Agent commercial indépendant en immobilier, mandataire du réseau Swixim International, titulaire d'une attestation d'habilitation délivrée par le titulaire de la carte professionnelle du réseau (art. 4 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et art. 9 du décret n° 72-678).
L'agent commercial ne peut recevoir ni détenir de fonds, effets ou valeurs, ni donner de consultation juridique ou rédiger d'actes sous seing privé.
Barème d'honoraires : consulter le barème.
Carte professionnelle, garantie financière et assurance : voir les mentions légales de Swixim International.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le réseau Swixim International, dont les coordonnées figurent sur ses mentions légales.
Hébergement
Site hébergé par Lovable (Lovable Labs Incorporated) sur l'infrastructure Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Données personnelles (RGPD)
Les informations transmises via les formulaires d'estimation et de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et vous accompagner dans votre projet immobilier. Responsable du traitement : Benjamin Gauthier. Base légale : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité en écrivant à b.gauthier@swixim.com. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr). Pour ne pas faire l'objet de prospection téléphonique, inscrivez-vous sur Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Estimations et annonces
Les estimations en ligne sont indicatives, fondées sur les données publiques DVF, et ne constituent pas un avis de valeur. Les prix des annonces sont indiqués honoraires inclus selon le barème en vigueur ; le détail, le DPE et l'état des risques (Géorisques) figurent sur chaque fiche Swixim.
Cookies
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